Question 8763 — politique sociale

Summary

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les menaces qui pèsent sur les centres sociaux associatifs. Dans le Nord, les 152 centres sociaux, au sein desquels travaillent environ 6 000 salariés, sont en difficulté pour remplir correctement leurs missions. Depuis dix ans en effet, les financements pérennes (ceux qui ne sont pas soumis aux appels à projets des centres) stagnent ou augmentent moins vite que les charges de fonctionnement. D'où une absence de visibilité et une insécurité grandissante face à l'avenir, malgré l'appui de fonds complémentaires et locaux qu'il sera indispensable de conserver. Dans un tel contexte, les derniers arbitrages autour de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour la période 2018-2022 risquent d'aggraver la situation. La négociation de cette COG porte sur les objectifs à atteindre, mais aussi sur le pourcentage d'évolution des crédits pour la période à venir. Or cette progression sera limitée à 2 %, bien loin de l'augmentation de 7,5 % par an prévus par la dernière COG. Même si la hausse des dépenses s'est finalement limitée à 4 %, le volet action sociale de la CNAF, garanti par le Fonds national d'action sociale (6,33 milliards d'euros en 2017) pourrait être compromis avec une si faible évolution. D'autant qu'un recentrage de la CNAF sur la dimension famille est également envisagé. Les centres sociaux associatifs sont des acteurs de proximité qui contribuent à la cohésion sociale des quartiers et des villes. Ce sont des espaces familiaux et de citoyenneté qui rassemblent les enfants, les adolescents et les adultes autour d'un projet élaboré dans une démarche participative. Au moment où ils subissent déjà de plein fouet la baisse brutale des contrats aidés et la diminution régulière des financements des collectivités locales, il est urgent de leur donner les moyens d'assurer pleinement leurs missions auprès des populations, notamment les plus fragiles. C'est pourquoi il lui demande de prévoir un taux d'évolution annuelle au moins à hauteur de 4 % pour la prochaine convention d'objectifs et de gestion.

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Timeline

1. 6 September 2019

   Réponse

   La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) le 19 juillet dernier pour la période 2018-2022 comporte des engagements ambitieux en matière de développement de la politique d'animation de la vie sociale des caisses d'allocations familiales (Caf) qui est une composante importante de l'offre globale de services des Caf pour promouvoir l'intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires. Si la COG précédente a été particulièrement marquée par une volonté de maintenir et de développer l'activité des centres sociaux, la période à venir engagera une plus forte mobilisation de la branche Famille pour favoriser un juste maillage territorial des structures d'animation de la vie sociale (AVS) et le renforcement de la qualité des offres de services et des réponses sociales aux besoins des familles et des jeunes, élaborées dans le cadre des schémas d'animation de la vie sociale. Pour atteindre ces deux grands objectifs, qui sont également des orientations de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et de la stratégie nationale de soutien à la parentalité, seront accomplies un certain nombre d'actions. Sera ainsi soutenue la création de 260 structures nouvelles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) non couverts, caractérisés par une absence d'offre en direction des populations, notamment des familles et des jeunes. La branche Famille veillera aussi, en lien avec l'ensemble des partenaires des territoires, à ce que les structures d'AVS diversifient leur offre pour développer, en particulier dans les QPV, l'accès des jeunes et des familles à des actions d'accompagnement des parents, une offre de socialisation précoce pour les familles d'enfants de 0 à 3 ans (établissements d'accueil du jeune enfant, lieux d'accueil enfant-parent, haltes-garderies, etc.), des actions d'accueil et d'écoute des jeunes, en particulier ceux qui se trouvent en situation de vulnérabilité ou de mal-être (par exemple via un Point Accueil écoute Jeunes – PAEJ) ainsi que des solutions d'accès aux droits (conseil en économie sociale et familiale, écrivain public) et à la culture (relais lecture…). Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les crédits dédiés à l'AVS qui étaient de 202 368 millions d'euros en 2017 augmenteront de 60 millions d'euros d'ici 2022, soit une augmentation de 30 % entre 2017 et 2022. La création de ces nouveaux centres sociaux doit donner lieu en 2019 à de larges concertations locales (communes, associations, etc.) afin d'en discuter chaque projet. Selon les contextes locaux, celui-ci pourra mettre l'accent sur les questions de petite enfance, de jeunesse en difficulté et autres thématiques prioritaires. Outre ces créations, un renforcement de l'appui à ceux existants est également programmé dans le cadre de cette COG. Concernant la région Hauts-de-France, les discussions engagées permettent d'envisager la création de 4 nouveaux centres sociaux dans les QPV qui n'en sont pas dotés (à Montigny-en-Gohelle, à Bruay-Labuissiere, à Fourmies et à Avesnes). Le coût estimé à 1,2 M€ sera financé via des crédits Cnaf. Afin de soutenir l'activité de ces structures, le programme 147 finance pour un montant de 12 M d'€ des actions de soutien à la parentalité et d'accompagnement social dont les objectifs sont pleinement convergents avec l'activité des centres sociaux. Ainsi, le contrat de ville a vocation à fédérer ces différents moyens afin de les rendre plus efficients.

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