Question 8776 — aménagement du territoire

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) voulu par le Gouvernement à l'horizon 2050. Afin d'atteindre cet objectif, la loi « climat et résilience » du 21 août 2021 prévoit plusieurs périodes transitoires avec des objectifs intermédiaires. Actuellement, les collectivités tentent d'estimer les surfaces qu'elles pourront artificialiser de 2021 à 2031. Cette mission est à la charge des régions qui répercutent les résultats sur chaque schéma de cohérence territoriale (SCOT). Or M. le ministre a précisé qu'un quota d'artificialisation nette serait gelé au bénéfice de « projets d'intérêt national ». Les collectivités se mobilisent actuellement sans connaître l'étendue de ces surfaces dédiées aux projets d'intérêt nationaux et les critères qui président à leur choix. M. le député souhaite connaître ces informations, par région, et le calendrier du ministère pour les publier dans le détail. Il souhaite en outre savoir si ces surfaces gelées au titre des « projets d'intérêt national » seront soustraites des quotas définis par les régions ou si ces surfaces seront hors quotas régionaux.

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1. 13 June 2023

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