Question 8792 — armes

Summary

Mme Sophie Taillé-Polian alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dangerosité avérée des munitions CTS utilisées pour le recours aux armes de type LBD, occasionnant régulièrement des violences policières dans les quartiers populaires et lors de manifestations. Suite aux révélations de l'enquête parue dans le journal Libération le 5 juin 2023, le ministère de l'intérieur aurait laissé les forces de l'ordre utiliser des munitions aux risques avérés par des expertises balistiques. Depuis les années 1990, l'utilisation de ce qu'on appelait le flash-ball était principalement concentrée dans les quartiers populaires. Cette utilisation a été élargie lors des mouvements de révolte en 2005 suite à la mort de Zyed et Bouna dans certaines banlieues du pays. Généralisée pendant le mouvement des « gilets jaunes » en 2019, le « lanceur de balles de défense » a conduit à de nombreuses violences policières dans un climat de peur : des blessures oculaires, allant jusqu'à des mutilations. Le recours à cette arme est d'autant plus questionnable, car selon l'enquête du journal Libération les services de la police étaient au courant de certaines défaillances. Les tests effectués en 2016 - avant la généralisation du LBD 40 - mettaient déjà en avant des dysfonctionnements révélant la dangerosité des munitions de cette arme et ses potentielles mises en danger des citoyens et citoyennes lors de son utilisation. En effet, les écarts et les déviations constatés lors des tirs reflètent une approximation quant aux points ciblés lors des trajectoires. Cette absence de précision lors d'opérations de maintien de l'ordre, notamment dans un contexte de gestion de la foule, est extrêmement préjudiciable pour les citoyens et citoyennes, mais également les forces de police elles-mêmes. Malgré ces défaillances, les services du ministère de l'intérieur ont continué d'avoir recours à ces munitions quand bien même nombre d'experts, d'associations, d'organisations non gouvernementales et de personnalités alertaient sur le caractère dommageable du LBD et défendaient son interdiction. Mme la députée souhaite davantage de régulation et de contrôle de l'usage qui est fait de ces munitions et ce malgré les résultats des tests effectués négligés par la hiérarchie. Elle l'interpelle sur l'urgence de faire évoluer le maintien de l'ordre, notamment en interdisant le LBD et le grenades de désencerclements, et souhaite connaître les percepectives à ce sujet.

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1. 13 June 2023

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