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France · Question · Question écrite

8794

Question 8794 — associations et fondations

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

13 June 2023

Last action

13 June 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

13 June 2023

Summary

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations en raison de l'augmentation du coût des factures énergétiques. En effet, les associations ne peuvent prétendre au dispositif « MaPrimeRénov », réservé aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. À l'heure actuelle, il n'existe aucun dispositif permettant aux associations de bénéficier de soutiens financiers pour effectuer des travaux de rénovation énergétique les exposant ainsi à des augmentations de coûts exponentielles. Ainsi, compte tenu des circonstances, il apparaît pertinent de permettre aux associations d'accéder à des dispositifs pour les accompagner. C'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage des mesures pour soutenir les associations dans leurs travaux de rénovation énergétique.

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Timeline

  1. 13 June 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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