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France · Question · Question écrite

8796

Question 8796 — retraites : régime agricole

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Rule of law, Agriculture, Taxation, Labour, Pensions

Source updated

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Rule of law · Agriculture · Taxation · Labour · Pensions

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Summary

M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retraites complémentaires des agriculteurs. Afin de pallier les faibles retraites des indépendants, beaucoup d'agriculteurs ont souscrit à des retraites complémentaires issues de la loi Madelin agricole. Au moment du départ en retraite, beaucoup découvrent une rente finalement faible, malgré des années d'immobilisation de leur épargne et de grandes difficultés pour débloquer le capital placé. Pour beaucoup d'agriculteurs, c'est non seulement une déception mais une frustration, issue d'un sentiment d'injustice pour les uns, et d'une impression d'avoir été roulés dans la farine pour les autres. Il lui demande si le Gouvernement prévoit la refonte des complémentaires agricoles ou, à tout le moins, de réviser le régime de retraite des indépendants.

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