Question 880 — environnement

Summary

M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur un projet de terrain de golf à Villenave-d'Ornon, en bordure de Garonne, dans l'agglomération bordelaise. Ce projet est situé sur le domaine de Geneste (également appelé domaine de la plantation) qui est inclus pour une large part dans la zone Natura 2000 FR7200688 bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans. Le domaine de Geneste est divisé en trois parties : le « quartier Geneste » (38,1 ha), le golf « Geneste » (111,1 ha) et le « quartier de Courréjean » (27,6 ha). Près de 25 hectares « quartier Geneste » ont été déclassés de la zone Natura 2000. Le projet d'aménagement du domaine de Geneste prévoit d'urbaniser ces 25 hectares en construisant un parc d'aventure, des bureaux, des commerces, un hôtel, des logements, une maison de repos et une école. Dans le « quartier Courréjean », 7 hectares environs ont été déclassés de la zone Natura 2000 et le projet de logements, commerces et de services publics a été réalisé. La zone Natura 2000 FR7200688, en plus de sa qualité de préservation d'espèces rares et protégées telles que le vison d'Europe est une zone humide d'extension de la Garonne lors des crues. Les nouvelles limites nord de cette zone Natura 2000 qui soustraient des zones naturelles pour y permettre la construction de projets immobiliers ne semblent pas compatibles avec les objectifs de conservation de la biodiversité telle qu'exposé dans le 2ème alinéa du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Il lui demande donc que soit retiré l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation) afin d'y réintégrer la partie déclassée de cette zone Natura 2000 qui en plus de sa qualité de préservation d'espèces rares et protégées est une zone humide d'extension de crue de la Garonne.

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1. 8 May 2017

   Question

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  text · FR · 8 May 2017

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  text · FR · 8 May 2017

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