Question 8807 — établissements de santé

Summary

M. Xavier Albertini alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la situation des personnels navigants techniques (PNT) chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence. En effet, malgré un rôle vital pour la population, les PNT n'ont jamais pu bénéficier des revalorisations issues du Ségur de la santé ou de la prime covid. Ils se retrouvent désormais dans une situation précaire et sont actuellement les moins bien payés d'Europe dans leur domaine (rémunérés 30 % moins cher qu'en Roumanie). Une entreprise indispensable pour les missions d'urgence du CHU de Reims a alerté M. le député en dernier recours, car en dépit d'une grève qui dure depuis plus d'un mois, les réquisitions continuent et rendent leur cause invisible. C'est pourquoi il lui demande si des dispositifs seront mis en œuvre pour les PNT et pour leurs employeurs.

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Timeline

1. 22 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 20 January 2026

   Réponse

   Les missions de transport sanitaire héliporté, qui contribuent directement à la prise en charge des urgences vitales et à la continuité du service public hospitalier, mobilisent des personnels navigants techniques dont l'activité s'exerce dans un cadre opérationnel particulièrement exigeant. Le Gouvernement est attentif aux conditions d'exercice de ces missions, qui revêtent un caractère essentiel pour l'accès aux soins urgents sur l'ensemble du territoire. Ces missions sont assurées par des opérateurs privés agissant dans le cadre de contrats conclus avec les établissements hospitaliers et soumis aux règles de la commande publique, du droit du travail et de l'aviation civile. Les conditions d'emploi et de rémunération des personnels concernés relèvent, dans ce cadre, du dialogue social au sein des entreprises. La branche professionnelle dispose des outils conventionnels pour adapter ces conditions d'emploi et de rémunération aux spécificités des missions héliportées. À la suite du mouvement social engagé au début de l'été par les personnels navigants techniques, les organisations syndicales et patronales ont sollicité l'intervention des pouvoirs publics afin de faciliter la reprise du dialogue entre les parties. Une médiation conjointe conduite sous l'égide des ministères chargés des Transports et de la Santé a ainsi permis d'aboutir, au cours du mois de juillet, à un accord de sortie de conflit. Cet accord prévoit la mise en œuvre de revalorisations salariales échelonnées ainsi que la reprise de discussions relatives à l'évolution de certaines dispositions conventionnelles, notamment celles portant sur les transferts de personnels en cas de changement d'opérateurs et sur les modalités de valorisation de l'ancienneté des personnels navigants techniques. Le ministère des Transports a suivi avec vigilance la poursuite de ces échanges entre les partenaires sociaux tout au long de ces derniers mois afin de parvenir à la conclusion des avenants conventionnels finalisant le processus de négociation engagé pendant la médiation.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 20 January 2026

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• Question

  text · FR · 22 July 2025

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