Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

8816

Question 8816 — drogue

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

13 June 2023

Last action

11 June 2024 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 June 2024

Summary

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement et la consommation d'hexahydrocannabinol ou HCC. Cette substance, proche de celle du tétrahydrocannabinol (THC) avec des effets comparables à ceux de la morphine, est vendue dans de nombreux points de vente, sous forme de résine, de fleurs ou de bonbons. Ce cannabinoïde non classé dans la liste des produits stupéfiants en raison d'un vide juridique fait pourtant courir un risque majeur de santé publique par sa facilité d'accès, son développement rapide et ses effets psychotropes très importants, rappelant également ceux du THC. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il compte rejoindre des pays comme la Finlande, l'Autriche ou la Suisse, qui ont interdit cette substance.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 13 June 2023

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 11 June 2024

    Réponse

    Des travaux ont été réalisés par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance sur hexahydrocannabinol (HHC). Il ressort de ces travaux que le HHC présente un risque d'abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. En effet, à long terme, l'utilisation de ces produits expose à un risque d'abus et de dépendance, comme avec le cannabis. De plus, le HHC peut notamment entrainer des risques de tremblements, vomissements, tachycardie, douleur thoracique, poussée tensionnelle, confusion mentale ou encore d'anxiété. Enfin, la structure chimique des produits à base de HHC est proche de celle du delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC), déjà classé comme stupéfiant en France. Sur la base de ces travaux, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a pris la décision d'interdire la production, la vente et l'usage de tous les produits à base de HHC. Aussi, l'HHC et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l'hexahydroxycannabiphorol ont été classés sur la liste des produits stupéfiants. Par conséquent, leur production, leur vente et leur usage sont interdits en France depuis le 13 juin 2023.

    Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.