Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

8817

Question 8817 — transports ferroviaires

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Nuclear energy, Transport

Source updated

—

Nuclear energy · Transport

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'application des recommandations du rapport Spinetta sur l'évolution du transport ferroviaire et plus particulièrement sur les petites lignes TER. Les communes rurales desservies par les lignes TER sont inquiètes quant aux conséquences que pourrait avoir sur leur développement et leurs conditions de vie de sa population, l'application des recommandations du rapport. En effet, dans les territoires ruraux, les habitants doivent chaque jour surmonter les difficultés liées à l'éloignement des villes où les activités et les services se concentrent de plus en plus. Chaque jour, les élus locaux, quelle que soit leur orientation politique, luttent pied à pied contre la perte d'attractivité et pour briser les cercles vicieux de la désertification. Ces difficultés augmentent de façon exponentielle à mesure que l'on s'éloigne des pôles urbains. Cet éloignement ne se mesure pas en distance mais en temps de trajet et en accès aux transports publics. Le rapport préconise la remise en cause des lignes et gares à faible fréquentation. Ce qui inquiète. En effet une volonté de développement des territoires doit passer par l'amélioration de la desserte ferroviaire. Plus généralement, ce rapport préconise la libéralisation du transport ferroviaire avec ouverture à la concurrence d'opérateurs privés et recherche de rentabilité. Les communautés de communes et celle de Vienne et Gartempe en particulier a la volonté d'œuvrer pour le développement de sa seule ligne TER. En ce sens, elle s'est positionnée pour aménager deux pôles multimodaux sur Lussac les Châteaux et Montmorillon. Par ailleurs, le territoire souhaite favoriser l'embranchement ferroviaire de la zone Pierre Pagenaud à Montmorillon pour le transport de matériaux de carrières et de céréales. En outre, les élus insistent sur le fait que cette ligne ferroviaire est indispensable à l'évacuation des combustibles usagés de la centrale nucléaire de Civaux. C'est pourquoi il lui demande de renoncer aux propositions du rapport Spinettta et le développement du réseau ferroviaire « des petites lignes ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.