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France · Question · Question écrite

8822

Question 8822 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Labour, Pensions

Source updated

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Labour · Pensions

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Summary

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le portage salarial. Le chômage reste en France très élevé, trop élevé. Les conditions d'indemnisation des chômeurs sont d'un niveau convenable mais sont perfectibles notamment dans les bénéficiaires soutenus. En effet, si les allocations versées aux ex-salariés sont connues et jouent le plus souvent leur rôle, les travailleurs indépendants sont eux démunis lorsque leur activité cesse. Les entreprises françaises ont souvent recours aux travailleurs indépendants ou freelances pour résoudre leur besoin d'expertise, diminuer les couts liés à une masse salariale permettre plus de flexibilité leur permettant de s'adapter à la demande. Pour sécuriser à la fois les travailleurs indépendants et les entreprises, le portage salarial est une des solutions. Elles délivrent des fiches de paie aux indépendants leur permettant de cotiser au régime général et de bénéficier ainsi d'une couverture maladie, d'un régime de retraite et surtout d'allocations chômage le cas échéant. Elles sécurisent les entreprises et leur simplifient les démarches. Cette organisation permet aussi à certains indépendants de tester un projet d'entreprise avec plus de sécurité. Défini par l'article 1251-64 du code du travail, ce système est à ce jour encore trop peu utilisé. Aussi, elle la remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures d'incitation qui pourraient être imaginées pour développer ce système au bénéfice des entreprises et des salariés portés.

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