Question 8824 — jeunes

Summary

M. Antoine Vermorel attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la faible rémunération des contrats d'engagements éducatifs (CEE), eu égard à leurs formations. La rémunération horaire très faible de ces personnels, qui détiennent pour la plupart le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou un diplôme mentionné aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 9 février 2007 modifié, ou encore sont des agents titulaires de la fonction publique territoriale dont la liste est fixée par l'arrêté du 20 mars 2007, nuit gravement à l'attractivité du secteur de l'animation. Cette réalité empêche d'attirer, de recruter et de conserver des animateurs engagés, ce qui fragilise la qualité de l'encadrement offert aux mineurs. Il est crucial de souligner que la majorité de ces personnels, au début de leur parcours, sont souvent des étudiants dévoués, cherchant à financer leurs études. Dans un secteur où les besoins en encadrement sont en constante croissance, cette situation pèse sur les structures d'accueil, sur les familles et surtout sur les mineurs, qui méritent d'être encadrés par des professionnels compétents, valorisés et reconnus. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour lutter contre la précarité des métiers de l'animation.

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Timeline

1. 22 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 November 2025

   Réponse

   Pour faire face au manque d'attractivité du contrat d'engagement éducatif, le gouvernement a notamment prévu dans le cadre du plan du 22 février 2022 « pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs » de revaloriser significativement le minimum légal de sa rémunération en lien avec le comité de filière animation. Ce contrat, spécifique à l'encadrement non professionnel des accueils collectifs de mineurs, est dérogatoire au droit du travail quant à l'indemnisation et au temps de travail. Pour autant, les débats au sein de ce comité ont montré qu'un niveau de 50 euros paraissait légitime pour la grande majorité des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, au regard des compétences et responsabilités des animateurs, et indispensable à une attractivité renouvelée de la filière auprès des jeunes. Le comité a ainsi approuvé dans son avis relatif à la réforme du contrat d'engagement éducatif (CEE) et à la gratification des stages pratiques pour le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) du 11 juillet 2023 le principe d'un relèvement à 50 euros bruts par jour. À la suite de ces travaux, menés entre janvier et avril 2024, le gouvernement a donc décidé de revaloriser le montant minimal de la rémunération des CEE à 50 € pour l'ensemble des bénéficiaires. Cette mesure permet d'accroître l'attractivité de la filière de l'animation volontaire, et ce dès la réalisation des stages pratiques dans le cadre de la formation initiale, notamment en vue de fidéliser les animateurs. Elle permet également de lutter contre le fort taux d'abandon en cours de cursus des stagiaires en leur permettant d'avoir des ressources nécessaires pour financer leur approfondissement ou qualification et donc de finaliser le BAFA en accueils collectifs de mineurs, dans un contexte où le coût semble être un frein à l'accès à ce brevet. Par le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un CEE, la rémunération minimale du CEE est portée à 4,3 fois le SMIC (soit 51,08 € par jour), avec un effet au 1er mai 2025. Afin notamment de préserver les équilibres économiques des séjours d'hiver déjà constitués. Ce texte est entré en vigueur le 1er mai 2025.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 11 November 2025

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• Question

  text · FR · 22 July 2025

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