Question 8829 — administration

Summary

M. Aurélien Pradié alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les grandes difficultés liées à la dématérialisation croissante des procédures administratives notamment pour les cartes grises et, à terme pour de trop nombreux publics. Si l'intention de rendre plus efficaces et rapides certaines procédures est louable, la dématérialisation s'accompagne d'importantes difficultés notamment pour certains publics qui s'y accommodent difficilement. Par ailleurs, la dématérialisation ne doit pas devenir le cache-misère du service public, comme c'est aujourd'hui le cas dans de nombreuses préfectures et sous-préfectures, où, par exemple, les prises de rendez-vous s'effectuent désormais en ligne. La situation n'est pas différente auprès du site de l'Agence nationale des titres sécurisés, qui connaît de nombreux dysfonctionnements depuis le mois de novembre 2017 et l'entrée en vigueur de l'obligation de passer par cette plateforme pour obtenir une carte grise. En témoignent les 450 000 cartes grises qui seraient toujours en attente de traitement, depuis la mise en place de ce dispositif entièrement numérique. Quotidiennement sollicité par des habitants du territoire lotois confrontés à des difficultés massives liées à la dématérialisation du service public, il souhaite connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin, d'une part, de remédier rapidement aux nombreux dysfonctionnements rencontrés et, d'autre part, veiller à des garanties pour que la dématérialisation ne se fasse pas au dépit des citoyens, et notamment de ceux les plus éloignés d'internet.

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1. 5 May 2018

   Question

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  text · FR · 5 May 2018

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  text · FR · 5 May 2018

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