Question 8831 — energy and fuels

Summary

L'accélération du déploiement des énergies renouvelables est un levier essentiel de la transition énergétique comptant parmi les priorités by the government. Leur développement est en effet nécessaire, pour l'atteinte de nos objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de souveraineté énergétique. Un travail régulier est effectué sur les appels d'offres et les cahiers de charges par le Ministère de la Transition Energétique et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) afin d'atteindre les objectifs visés par la programmation pluriannuelle de l'énergie. Avant l'ouverture de chaque période de candidature, une session de « question réponse » a lieu avec les porteurs de projets afin d'expliciter les points du cahier des charges soulevant des questionnements de la part de la filière. Après chaque période de candidature, la CRE analyse les différentes offres et transmet au ministère un rapport permettant de désigner les lauréats de la période, mais également présentant des recommandations quant aux points susceptibles d'être améliorés. Ainsi, lorsque l'administration prend connaissance de la possible mécompréhension d'une règle par certains candidats à un appel d'offres, une modification du cahier des charges est effectuée pour les périodes ultérieures. Une instruction en deux temps comme vous le proposez pourrait mener à ralentir considérablement le processus de désignation des lauréats, aux dépens de tous les lauréats dont les dossiers sont d'emblée conformes. Il serait effectivement impossible pour la ministre d'annoncer le résultat définitif des appels d'offres en l'absence de the whole ofs éléments du dossier requis par le cahier des charges. En outre, en cas d'incomplétude de certains dossiers, l'instruction devrait être réinitialisée ce qui induirait de nouveaux délais. Cela serait donc préjudiciable à l'accélération du développement des énergies renouvelables, pourtant essentiel. Le 10 mars de cette année, la loi relating to l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été promulguée. Celle-ci prévoit la mise en place d'un dispositif de planification ascendante permettant aux communes d'identifier des zones préférentielles pour le développement du photovoltaïque sur leur, dites « zones d'accélération ». Les bénéfices attendus pour les projets sont multiples: meilleure acceptabilité, incitations financières et facilitation de leur développement. Considérant la promulgation récente de ce dispositif, des délais de plusieurs mois sont prévus pour permettre son développement. Sa mise en place sur le territoire est actuellement en cours, et le Gouvernement accompagne les élus locaux et les préfets. En particulier, le Gouvernement a rendues disponibles en deux mois, un délai particulièrement court, les données cartographiques utiles à cette planification, à travers un portail créé à cet effet par les opérateurs de l'Etat, le Cerema et l'IGN. Dans l'attente de la définition des zones d'accélération, la nécessité de poursuivre les instructions en cours sur la base de la réglementation qui leur est applicable a été clarifiée auprès des services instructeurs.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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