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France · Question · Question écrite

8835

Question 8835 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 May 2018

Last action

5 May 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Agriculture, Labour

Source updated

5 May 2018

Environment · Agriculture · Labour

Summary

Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations de la profession betteravière concernant l'interdiction des néonicotinoïdes. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit l'interdiction, à compter du 1er septembre 2018, de l'usage de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de type néonicotinoïdes. Or ces produits sont utilisés dans la culture betteravière afin de se prémunir contre la propagation du puceron vert, vecteur de la jaunisse virale. L'ANSES a récemment souligné l'absence d'alternative efficace en ce qui concerne la betterave. Il en va de même du rapport de la mission d'information parlementaire sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques qui conclut à un besoin de protection pour ce type de culture. La profession fait valoir que les substances, utilisées sous forme d'un enrobage des semences, réduirait leur impact sur les insectes pollinisateurs. De plus, la betterave ne produit ni fleur ni pollen et n'attirerait donc pas ce type d'insectes. Enfin, selon les agriculteurs, l'arrêt de l'utilisation des néonicotinoïdes provoquerait mécaniquement une chute rapide des rendements betteraviers susceptibles de menacer la rentabilité de certaines exploitations. Ils demandent alors une dérogation à cette interdiction, comme prévu par l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, après un bilan établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Aussi, elle souhaite savoir ce qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour répondre à ces attentes. Elle souhaite particulièrement connaître les avancées des travaux devant permettre l'émergence de produits ou de techniques de substitutions aux néonicotinoïdes.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 May 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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