Question 8870 — banques et établissements financiers

Summary

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la probable baisse à venir du taux du livret A. Alors que ce placement vient de fêter ses 200 ans d'existence, il est important de rappeler qu'il reste à ce jour le placement préféré des Français, avec 83,4 % de ces derniers qui en possèdent un. Mais depuis quelques années, son taux ne cesse de chuter. Il est aujourd'hui de 0,75 % ; ce qui est inférieur à l'inflation. M. le ministre a déclaré en avril 2018 la mise en place d'une nouvelle formule de calcul du taux du livret A, plus simple, fondée sur l'inflation et les taux interbancaires à très court terme. Il a également annoncé l'instauration d'un taux plancher de 0,5 %, qui ne pourrait être franchi. Or si l'on appliquait cette méthode de calcul aujourd'hui, le taux du livret A descendrait automatiquement à 0,5 %. Bien que M. le ministre se soit engagé à maintenir le taux à un niveau de 0,75 % jusqu'au 31 janvier 2020, il est fort probable qu'à compter de cette date ce dernier connaisse une nouvelle baisse. Ce serait alors une nouvelle attaque au pouvoir d'achat des Français, déjà considérablement affaibli. Il lui demande donc de confirmer sa volonté de diminuer une nouvelle fois le taux du livret A.

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Timeline

1. 5 May 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 October 2018

   Réponse

   Vous avez bien voulu appeler l'attention du ministre de l'économie et des finances, sur vos préoccupations concernant le niveau du taux du Livret A et plus particulièrement sur une potentielle baisse de ce dernier, à compter du 31 janvier 2020. Comme vous le notez, l'arrêté modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire no 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, et instaurant une nouvelle formule de calcul du taux du Livret A, a été publié le 14 juin 2018. Cet arrêté introduit, notamment, un seuil minimal à 0,5 %, et prévoit que le taux du Livret A soit, dorénavant, calculé comme la moyenne semestrielle entre l'inflation, et le taux EONIA arrondie au dixième de point le plus proche. Le Gouvernement s'est, par ailleurs, engagé auprès du secteur du logement social, à maintenir le taux du Livret A à 0,75 %, jusqu'au 31 janvier 2020, de manière à contenir les charges financières des bailleurs sociaux, dans le cadre de la réforme générale du logement social. Pour l'avenir, la nouvelle formule du taux du Livret A replace ce dernier dans la hiérarchie des taux, entre l'inflation et les taux de crédit interbancaire. Elle permet ainsi de réduire l'écart, croissant ces dernières années, entre les taux de marché et le taux du Livret A, qui pénalisait tant le financement du logement social que le financement de l'économie par l'industrie bancaire, de manière plus générale. Cette réforme a, par ailleurs, un impact limité sur la plupart des épargnants. En effet, compte tenu de la concentration des encours de Livrets A, (selon le dernier rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée, les 10% de livrets A les plus dotés représentent environ 50% des encours), une réduction de l'ordre de 25 bps du taux du Livret A aurait pour conséquence, en année pleine, une baisse de rémunération de 12 € sur le livret moyen, et une baisse de 6 € pour 90 % des livrets.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 6 October 2018

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• Question

  text · FR · 5 May 2018

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