Question 8870 — finances publiques

Summary

Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les recettes fiscales liées à l'augmentation conséquente des prix des carburants à compter du 21 février 2022. Au 1er mai 2023, le prix moyen du sans-plomb 95 était à 1,91 euro contre 1,79 euro le 21 février 2022, soit une augmentation de 6,7 % depuis plus d'un an et trois mois. Mme la députée tient à souligner que les Français témoignent sans cesse que le prix du plein d'essence est un véritable fardeau pour leur pouvoir d'achat. La voiture est, pour beaucoup des compatriotes, le seul moyen d'aller travailler ou de se déplacer. Le Gouvernement doit agir efficacement en soutenant le pouvoir d'achat des ménages, notamment en baissant nettement le prix du carburant. Mme la députée relève que les taxes et impôts prélevés représentent près de 60 % du montant du plein d'essence. Par conséquent, pour lutter efficacement contre l'inflation des prix des carburants, il conviendrait de mettre en place les mesures de bon sens portées par le Rassemblement National. Elles incitent à prendre en considération la suppression des augmentations de la taxe sur les carburants, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pour contenir la hausse des prix, mais aussi la baisse pérenne de la TVA sur le carburant de 20 à 5,5 %. Ainsi, elle l'interroge afin qu'il transmette les recettes fiscales perçues par l'État au titre des taxes prélevées, qu'il s'agisse de la part fixe ou de la part indexée sur le prix du carburant depuis plus d'un an et trois mois et sur l'opportunité de mettre en place les mesures susmentionnées.

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1. 13 June 2023

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