Question 8876 — bioéthique

Summary

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit à la connaissance de ses origines pour les personnes nées de procréation médicalement assistée. En l'état du droit, l'interrogation sur la filiation se heurte toujours à l'anonymat du don de gamète. Avec la concertation sur les lois de bioéthiques, certaines personnes nées de PMA espèrent pouvoir avoir accès aux informations liées à leurs origines dans un futur proche. Ces informations sont pour ces personnes indispensables à la construction de leur identité. De plus en plus de Français sont dans l'attente d'une telle évolution leur donnant accès aux informations génétiques de leurs origines. Ainsi, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement peut mettre en place afin de concilier les droits fondamentaux du géniteur et ceux de la personne née d'un don.

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1. 5 May 2018

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  text · FR · 5 May 2018

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