Question 8879 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Dominique Potier interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le versement de la prime d'activité aux apprentis. Depuis 2018, la prime d'activité est versée à tous les salariés modestes en tant que complément de revenu, à l'exception des apprentis dont le revenu est inférieur à 78 % du Smic. Cette condition semble excessivement restrictive. Encadrés par une grille de salaires ciblée entre 55 et 61 % du Smic, les apprentis en première et deuxième années d'études sont d'office exclus de ce dispositif. Seuls les étudiants en troisième année et en master peuvent espérer bénéficier de cette prime alors même que les coûts induits (repas pris à l'extérieur, logement, déplacements) sont constants sur toutes les années d'apprentissage. À quelques euros près, de nombreux apprentis se voient privés d'entre 100 et 700 euros d'aide par mois. D'après les chiffres de la Caisse nationale d'allocations familiales, 14 % des apprentis touchent la prime d'activité. Ce chiffre paraît bien trop faible à l'heure où les apprentis sont de plus en plus nombreux (hausse de 15 % en 2022) et souffrent de la crise inflationniste que le pays connaît. Par ailleurs, la perspective d'une prime d'activité est décisive pour une partie importante des jeunes qui s'engagent dans la voie de l'apprentissage. En lien avec la politique d'encouragement à l'activité et à l'orientation vers l'apprentissage, il souhaiterait savoir si ces critères de seuil d'accès à la prime d'activité seront amenés à évoluer.

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1. 13 June 2023

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