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France · Question · Question écrite

8881

Question 8881 — collectivités territoriales

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 May 2018

Last action

11 November 2018 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

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Source updated

11 November 2018

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Summary

M. Éric Diard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la répartition des compétences des collectivités territoriales au sein de la métropole d'Aix-Marseille Provence. M. Jean-François Cesarini, rapporteur de la mission d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation, avait annoncé « qu'il y aura une loi avant l'été sur la fusion des métropoles et des départements ». Concernant la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales présentes sur le territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence, Mme la ministre s'est engagée à reprendre, dans le projet mentionné, les amendements n° 468 et 469 de Mme Mireille Jouve, déposés sur la discussion du projet de loi pour une nouvelle organisation du territoire de la République au Sénat. Il souhaiterait ainsi savoir comment elle envisage d'articuler ces dispositifs avec le reste du projet et quel est l'avancement de cet engagement dans le projet de loi dont il est question.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 May 2018

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 11 November 2018

    Réponse

    Le Gouvernement étudie actuellement le rapprochement de métropoles et de départements, y compris dans le cadre du département des Bouches-du-Rhône et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Si aucune option n'est arrêtée à ce stade, toute réforme qui serait envisagée le serait dans le souci d'un exercice des compétences aux niveaux les plus appropriés, dans l'esprit de l'application du principe de subsidiarité, après une concertation étroite avec les collectivités concernées.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 11 November 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 5 May 2018

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    Reading translation

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