Question 8884 — commerce et artisanat

Summary

Mme Catherine Kamowski attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la création d'une branche professionnelle des métiers d'art. Le poids économique du secteur est évalué à 8 milliards d'euros. Il représente 60 000 emplois répartis en 281 métiers et activités d'art. Dans l'esprit de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, les professionnels des métiers d'art souhaite la création d'une branche professionnelle spécifique afin de pouvoir mener une politique de développement adaptée à leur modèle économique et aux enjeux propres aux métiers d'art. La vaste majorité des entreprises des métiers d'art sont des sociétés unipersonnelles. Par ailleurs, au-delà de la variété des métiers et spécialités qui le composent, c'est un secteur économique cohérent qui doit être protégé, accompagné et soutenu par l'État. De plus, la perspective de la réforme de la formation, qui va confier aux branches professionnelles ces questions, vient renforcer encore l'idée d'un regroupement dans une même branche propre, des métiers qui partagent les mêmes préoccupations en matière d'excellence, et de transmission des savoir-faire. Ce sujet est central pour assurer la pérennité de ce secteur d'activité dont la valeur économique, sociale, culturelle et patrimoniale n'est plus à démontrer Elle lui demande donc ses intentions en la matière et si elle prévoit, dans le cadre de la restructuration en cours des branches professionnelles, de créer une branche professionnelle regroupant l'ensemble des métiers d'art.

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1. 5 May 2018

   Question

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  text · FR · 5 May 2018

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