Question 8884 — social policy

Summary

La loi de finances initiale (LFI) pour 2025 a fixé le montant total des crédits du programme 147 (politique de la ville) à 609 M€. Ce montant représente une diminution d'environ 5% par rapport à celui voté en LFI pour l'année 2024, qui s'établissait à 639 M€. Il convient de préciser qu'il s'agit d'un volume de crédits globalement supérieur à celui des années antérieures, puisque depuis la LFI 2020 (450 M€ en AE et 475 M€ en CP), les crédits politique de la ville étaient en augmentation. Dans le cadre de la LFI 2025, il a été décidé de sanctuariser les moyens alloués aux contrats de ville, au volet éducatif (programmes de réussite éducative et cités éducatives) et aux adultes relais à un niveau identique à la LFI 2024, permettant la consolidation et le déploiement de ces dispositifs emblématiques portés par le programme. Concernant le dispositif Quartiers d'été, la comparaison ne peut être opérante dans la mesure où l'exercice 2024 bénéficiait de crédits spécifiques aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 à Paris, to the title of the financement d'activités sportives en QPV en lien avec les valeurs de l'olympisme. 5M€ en particulier avaient été accordés à titre exceptionnel à l'Ile-de-France, qui par nature n'ont pas été reconduits en 2025, ce qui explique en grande partie la différence siginifcative soulignée. Si le programme 147 a subi une annulation de crédits de 15M€ avec la publication du décret du Premier ministre n° 2025-374 du 25 avril 2025 qui tire les conséquences de l'état particulièrement dégradé des finances publiques, celui-ci n'a cependant pas ciblé spécifiquement le dispositif Quartiers d'été dans la mesure où il a porté sur les crédits déjà mis en réserve. En outre, une mesure de mise en réserve avait été demandée aux préfets à hauteur de 7% des crédits, dans la perspective d'éventuels gels supplémentaires imposés par la situation des finances de l'Etat; cette mesure a été levée le 15 juillet dernier, permettant le financement d'actions complémentaires, essntiellement consacrées aux activités estivales, dont il avait été demandé aux préfectures une préparation à cette fin début juin, en sus de l'attention déjà portée sur cette priorité. Ainsi, malgré l'exigence de contribuer à l'effort global de rétablissement des finances publiques, le Gouvernement contribue activement au financement de multiples actions au bénéfice des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La ministre rappelle enfin que les subventions de l'Etat sont accordées au regard des dossiers déposés par les collectivités territoriales et les associations et font l'objet d'échanges constants entre les préfets et leurs partenaires territoriaux avec confiance et détermination réciproques. Elle souhaite, de fait, sanctuariser les crédits déconcentrés de la politique de la ville et compte en ce sens sur l'appui du Parlement lors de l'examen du government bill de finances pour 2026.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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