Question 8889 — professions de santé

Summary

Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des personnels navigants techniques (PNT) affectés aux missions héliportées des services d'aide médicale urgente (SAMU), notamment ceux opérant dans les hôpitaux comme le CHU de Montpellier. Ces personnels - pilotes et assistants de vol - assurent des missions vitales, 24h/24 et 7j/7, dans des conditions particulièrement exigeantes. Malgré un engagement constant au service de la population, leurs rémunérations n'ont connu aucune revalorisation depuis la crise du Covid-19. Ni le Ségur de la santé, ni d'autres dispositifs de reconnaissance salariale ne leur ont été appliqués. Leur pouvoir d'achat s'est considérablement érodé, rendant la profession de moins en moins attractive. On constate aujourd'hui une grave crise de recrutement et un risque croissant de démobilisation. Les écarts de rémunération avec les autres pays européens sont significatifs : les équipages français touchent 30 % de moins que leurs homologues roumains, et jusqu'à 60 % de moins que ceux opérant en Allemagne ou au Royaume-Uni. À cela s'ajoute l'absence de perspectives de reprise automatique des personnels lors des changements de prestataire, comme prévu pour 2027 en région PACA. Malgré les alertes répétées des syndicats représentatifs du secteur, aucune réponse concrète n'a été apportée par les pouvoirs publics. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une revalorisation salariale juste des personnels navigants techniques du SAMU, améliorer leurs conditions de travail, assurer leur reprise systématique lors des renouvellements de marchés publics, et ouvrir un véritable dialogue social avec les acteurs concernés.

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Timeline

1. 22 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Le transport sanitaire héliporté occupe une place désormais incontournable dans l'organisation de l'offre de soins de médecine d'urgence. Avec 55 bases sur le territoire national, l'héliSMUR permet un accès à des soins urgents, en moins de 30 minutes, à de nombreux territoires éloignés ou difficiles d'accès en véhicule terrestre. A la différence des flottes héliportées d'État (armées, sécurité civile), les groupements d'établissements de santé passent des contrats avec des opérateurs privés, qui prévoient une prestation complète incluant l'hélicoptère, l'équipage (pilote et assistant de vol), ainsi que la maintenance des appareils. Les pilotes et assistants de vol sont ainsi recrutés par ces opérateurs privés auxquels incombe le dialogue social. Dans le cadre des procédures de commande publique avec ces opérateurs, les établissements de santé exigent le respect de la convention collective nationale (cahiers des clauses administratives particulières et techniques particulières). Depuis 2023, le Gouvernement a augmenté le budget dédié aux héliSMUR, de près de 52 % en 3 ans, pour faire face à l'augmentation des coûts spécifiques au domaine héliporté, ainsi qu'à la mise en œuvre d'évolutions réglementaires et opérationnelles. Toutefois, face aux situations de blocage du dialogue social au sein des entreprises d'héliSMUR, le ministère chargé de la santé et le ministère des transports ont missionné des médiateurs afin de permettre un dialogue entre les parties. Sous l'égide du ministère de la santé s'est tenue une réunion avec les syndicats de pilotes, les employeurs, le ministère des transports et les médiateurs pour faire le bilan des réunions de médiations. C'est ainsi qu'un accord a été trouvé le 30 juillet 2025 entre les syndicats de pilotes et leurs employeurs. De nouvelles perspectives de travail, structurantes pour mener un travail de fond sur le transport sanitaire héliporté, seront organisées par le ministère de la santé.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 22 July 2025

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