Question 8890 — industrie

Summary

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur l'avenir des petites et moyennes entreprises spécialisées dans le cartonnage, notamment concernant le réemploi du papier-carton. En effet, le papier-carton est un matériau biosourcé, recyclable et recyclé à plus de 90 % (72 % dans le ménager et 93 % dans l'emballage industriel et commercial). Le carton n'est, par définition, pas réemployable car il ne peut pas être lavé afin d'être réutilisé dans des conditions optimales. Votées en 2020, les lois anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et « Climat et Résilience » ne prennent malheureusement pas en compte les évidences techniques de ce matériau. Pourtant, des études scientifiques prouvent que le réemploi direct de la fibre de cellulose, principale matière composante du carton, est plus pertinent que le réemploi de l'emballage carton. Pour preuve, la fibre de cellulose peut être recyclable jusqu'à 25 fois sans dégrader la qualité des matériaux, alors que l'emballage carton ne l'est qu'une dizaine de fois. Les mesures adoptées en 2020 sont donc inadéquates à la réalité du terrain et présentent un risque pour la filière carton, celui de marquer le retour à l'emballage plastique. Par ailleurs, cette volonté de réemploi du carton mettrait en péril des entreprises spécialisées dans le cartonnage, généralement des PME, qui sont près de 600 et qui comptent plus de 18 000 salariés dans toute la France. Ces mêmes PME subissent déjà la hausse des prix des matières premières, en plus des conséquences des contrats d'électricité signés en décembre 2022, bloquant les prix qui ont été multipliés par 3 voire 4 par rapport à 2021. À titre d'exemple, pour l'entreprise Lebhar dans l'Yonne, avant décembre 2022, leurs dépenses d'électricité représentaient moins de 2 % de leur chiffre d'affaires. Aujourd'hui, elles représentent 6 à 7 %. Ces centaines de PME spécialisées dans le cartonnage sont indispensables car elles représentent une grande partie de la production d'emballages cartonnés. À l'évidence, le carton n'est pas seulement la fin du cycle de vie du papier, il est aussi essentiel aux secteur industriel tout au long de la ligne de production : de la logistique à la préservation des produits, puis lors de l'étape de la distribution. Cette situation pèse lourdement sur les entreprises de cartonnage qui ne pourront plus garantir un certain gage de qualité si de telles pratiques de réutilisation contre-productives doivent être appliquées. Le secteur du cartonnage est promis à un avenir florissant, surtout depuis son accroissement à la suite de la crise sanitaire. Les nouveaux enjeux écologiques, l'explosion des commandes en ligne et les services de livraison sont l'assurance que ce secteur puisse se développer dans le temps. Pour ce faire, les PME de cartonnage doivent néanmoins pouvoir pratiquer les méthodes de réemploi les plus pertinentes et les moins néfastes. En ce sens, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place pour la sauvegarde des PME spécialisées dans le cartonnage.

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1. 13 June 2023

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