Question 891 — collectivités territoriales

Summary

M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation exponentielle des charges qui incombent aux collectivités territoriales. Depuis le 1er juillet 2022, tous les fonctionnaires ont pu bénéficier de la revalorisation de leurs salaires après des années de blocage. Cette revalorisation était attendue et nécessaire pour soutenir le pouvoir d'achat des agents et contribue à l'attractivité des carrières. Les agents jouent en effet un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services dus aux habitants. Néanmoins estimée à plus de deux milliards d'euros, l'augmentation des agents publics territoriaux ne peut pas, de toute évidence, restée sans compensation financière de l'État. Elle intervient dans un contexte financier difficile, marqué par l'augmentation des dépenses de fonctionnement liées à la flambée des prix des énergies, des matières premières, des prix alimentaires, du carburant... Celles-ci sont donc amenées à réaliser des économies, tant dans les dépenses de fonctionnement que d'investissement. Elles doivent alors renoncer à des services publics de proximité utiles à la cohésion sociale et à certains projets pouvant donc constituer un frein à l'économie locale. Après la suppression de la taxe d'habitation et la baisse constante de la dotation globale de fonctionnement, l'inflation et la revalorisation du point d'indice vont à l'évidence se traduire par une baisse des recettes et une hausse des dépenses. Face à ce constat préoccupant et alarmant pour l'avenir budgétaire des collectivités, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte prendre afin de leur garantir des mesures de compensation indispensables face à l'explosion de leurs charges.

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1. 23 August 2022

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