Question 8914 — enseignement

Summary

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du rectorat de l'académie d'Amiens. Un rapport remis au ministre, daté de mars 2018 et intitulé « La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » préconise en effet le passage « de treize régions académiques à treize académies ». Dans la région Hauts-de-France, cette évolution aurait pour conséquence la fusion des rectorats de Lille et d'Amiens. Si le rapport souligne que la région académique des Hauts-de-France comprend l'académie de Lille qui accueille la troisième population scolaire de métropole (460 000 élèves), il considère cependant qu'elle se déploie sur « une superficie faible de 31 913 km² ». Ce dernier préconise également que l'élaboration du projet de fusion soit confiée au recteur de la région académique, c'est-à-dire Lille, pour une mise en œuvre progressive en 2019 et 2020. Si cette évolution venait à être validée par les services des ministères concernés, avec un nouveau transfert d'un pôle de décision à Lille, elle constituerait une grave menace pour l'équilibre territorial au sein de la région Hauts-de-France. Lors de la fusion des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, l'État avait pourtant pris un certain nombre d'engagements vis-à-vis de la ville d'Amiens et du département de la Somme. Malgré ces engagements, l'ancienne capitale de la région Picardie voit, au gré des réorganisations de services de l'État, des centres de décisions importants ainsi que de nombreux emplois administratifs liés, être centralisés à Lille. Ce processus est inacceptable. Il constitue un manquement grave à la parole donnée par l'État ainsi qu'une atteinte au nécessaire équilibre dans l'organisation des services de l'État sur le territoire de la vaste région des Hauts-de-France. Il lui demande donc les suites qu'il envisage de donner au rapport sur « la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » et les mesures qu'il entend prendre afin de donner à Amiens et au département de la Somme leur juste place dans le grand nord de la France.

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1. 5 May 2018

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