Question 8916 — enseignement maternel et primaire

Summary

M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les tensions qui peuvent naître localement au sujet des dérogations scolaires, notamment du fait de communes qui acceptent l'inscription d'enfants domiciliés ailleurs et sans solliciter de participation financière, pour attirer des enfants dans leurs écoles. Cela prive les maires des communes de résidence d'un droit de regard sur le lieu de scolarisation des enfants et cela peut même mettre ces communes en difficulté du point de vue des effectifs de leur propre école. Il lui demande si il ne serait pas envisageable, dans le cadre d'une demande de dérogation à la carte scolaire, de mettre en place une procédure où le maire de la commune de résidence aurait à donner son avis, qu'une participation financière lui soit demandée ou pas.

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1. 5 May 2018

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  text · FR · 5 May 2018

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