Question 8917 — enseignement maternel et primaire

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) pour les enseignants du premier degré. Cette indemnité, entrée en vigueur le 1er septembre 2013, d'un montant de 400 euros par an, a été revalorisée à 1 200 euros à compter du 1er septembre 2016, afin de l'aligner sur la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, perçue par les professeurs du second degré (ISOE). Alors que dans le second degré, tous les enseignants perçoivent l'ISOE, une partie des enseignants du premier degré en est - partiellement ou totalement - exclue. Certains enseignants comme les professeurs d'école maîtres-formateurs du fait d'un exercice en service partagé ne perçoivent pas la totalité de l'indemnité alors qu'ils ont la pleine responsabilité de leur classe. D'autres enseignants ne la perçoivent pas du tout : directeurs adjoints de SEGPA, secrétaires de CDOEA, enseignants mis à la disposition des MDPH, ceux exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé, ceux affectés au CNED, en ERPD, dans le réseau Canopé, les coordonnateurs en éducation prioritaire, les conseillers pédagogiques, les enseignants sur postes adaptés de courte et longue durée. Quant aux professeurs des écoles exerçant en SEGPA, ULIS collège et lycée, et en EREA, ils perçoivent l'ISAE depuis septembre 2017, mais en contrepartie, l'indemnité spéciale d'un montant de 1 577 euros qui leur était versée jusqu'alors, a été supprimée ainsi que la rémunération des heures de coordination et de synthèse. Aussi, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette injustice et revaloriser cette belle profession qui en a grandement besoin.

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1. 5 May 2018

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  text · FR · 5 May 2018

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  text · FR · 5 May 2018

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