France · Question · Question écrite
8939
Question 8939 — étrangers
Introduced
5 May 2018
Last action
5 May 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Privacy
Source updated
5 May 2018
Summary
M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les criminels d'origine étrangère. Les prisons françaises débordent au point d'envisager de nouvelles constructions. Les prisons sont alimentées, par un nombre croissant d'étrangers dont les mœurs ne semblent pas forcément compatibles avec la civilisation française. Le flux d'étrangers, autorisés ou illégaux, ne semblant pas se tarir, il n'est pas inconcevable de considérer une augmentation de la population étrangère carcérale. Cette spirale dont on ne peut envisager la fin sauf à supprimer le principe de l'incarcération des individus dangereux. Il faut donc prendre des mesures fortes pour ne pas gaspiller les impôts en construction de places de prison. La France, malheureusement, doit se poser ce type de problème. Il lui demande s'il n'est pas temps de considérer que tout étranger condamné pour un crime ne pourra plus jamais être admis sur le sol français, qu'il devra être rapatrié dans son territoire d'origine pour exécuter sa peine et si l'état dont est issu le condamné ne veut pas récupérer son ressortissant, il ne pourra bénéficier de largesse de la France.
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Timeline
5 May 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 5 May 2018
Question
text · FR · 5 May 2018
Sponsors
- José Evrard · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE8939
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE8939
- france · QANR5L15QE8939 · source updated 5 May 2018