Question 8944 — family

Summary

La prise en compte de la situation du parent auprès duquel l'enfant ne vit pas à titre principal doit être recherchée au regard des besoins de l'enfant et de la situation de l'autre parent, sachant que la situation matérielle des parents ne peut effectivement pas être assimilée à celle d'une personne sans enfant. Or une étude de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d'octobre 2018 ("Les séparations: un choc financier, surtout pour les femmes") montre que, si une séparation s'accompagne généralement de frais fixes plus importants, qui ne sont pas compensés par une augmentation de leurs ressources, pour les deux membres du couple, la présence d'enfants accentue l'écart de niveau de vie entre femmes et hommes. En effet, avec des revenus moyens inférieurs à ceux des hommes, les femmes assurent très souvent la charge du ou des enfants avec des mécanismes de compensation (en particulier, la pension alimentaire et l'allocation de soutien familial) qui n'amortissent pas complètement les dépenses liées à la famille. Un rattrapage s'opère ensuite progressivement mais de façon incomplète et l'écart entre femmes et hommes perdure. Ainsi, deux ans après un divorce, le niveau de vie des femmes reste encore inférieur de 14 % à celui de l'année précédant la séparation, alors que celui des hommes a augmenté de 1,6 %. Ces éléments scientifiques justifient une différenciation de la situation des parents qui contribuent à l'éducation et l'entretien de leur enfant, selon que le parent prend directement en charge les frais de l'enfant qui réside habituellement avec lui ou qu'il paie une pension alimentaire par exemple. Pour le parent avec lequel l'enfant ne vit pas à titre principal, le montant de la pension alimentaire tient bien compte du temps que l'enfant passe auprès de lui dans le cadre du droit de visite et d'hébergement. Il s'agit d'ailleurs de l'un des critères retenus par la table de référence des pensions alimentaires, également appelée le "barème". Le Gouvernement reste néanmoins ouvert à une réflexion objective pour mieux prendre en considération la réalité des situations familiales.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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