Question 8953 — terrorisme

Summary

M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nécessaire rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens. Dans le camp de Roj, au nord-est de la Syrie, 120 enfants français survivent dans l'ombre, loin des regards et des espoirs. Sous des tentes frappées du sceau des Nations Unies, dans un no man's land de désolation, ils sont privés de tout : d'éducation scolaire, de soins, de perspectives d'avenir. Ces enfants, si jeunes, grandissent au milieu de la misère, de la violence, de la faim et des maladies. Accompagnés de leurs mères, une cinquantaine de femmes, elles aussi françaises, ils et elles sont condamnés à une vie de souffrance et d'oubli. De nombreux pays ont déjà pris la décision de rapatrier leurs ressortissants, femmes et enfants. La France, elle, refuse toujours d'assumer sa responsabilité vis-à-vis de ses propres ressortissants. En droit international, un enfant ayant été impliqué dans un conflit armé est d'abord et avant tout une victime. Des victimes innocentes que le pays abandonne, en leur faisant porter la faute des choix tragiques de leurs parents. Au tout début de l'année 2019, au moment de la chute de l'État islamique, 90 % des 300 enfants français survivants avaient moins de 6 ans et deux tiers d'entre eux n'avaient pas encore soufflé leurs trois bougies. Certains sont même nés dans les camps, sans avoir connu d'autre monde que celui de la détresse. Confrontés à l'insécurité permanente, à la misère et à l'exil, ils portent dans leur chair les stigmates de traumatismes profonds. La situation est connue, documentée et condamnée. Les ONG tirent la sonnette d'alarme depuis des années. Amnesty international, Human Rights Watch, la FIDH, la Défenseure des droits, le Conseil de l'Europe, les experts de l'ONU : tous alertent sur la gravité des violations des droits humains. Le refus du Gouvernement français de rapatrier ses ressortissants viole leur droit à la vie ainsi que leur droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants. La France bafoue ses engagements internationaux et européens, en exposant ces femmes et ces enfants à des souffrances insoutenables, dans des conditions contraires aux articles 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et 6 et 37 de la Convention internationale des droits de l'enfant. La France a été condamnée à deux reprises pour cette raison par le comité international des droits de l'enfant et par le comité contre la torture des Nations Unies. La Cour européenne des droits de l'homme, elle aussi, a condamné la France. En mars dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé les refus opposés par l'État aux demandes de rapatriement de huit mères françaises et de leurs vingt-neuf enfants toujours détenus en Syrie. La justice a dit le droit, pourtant, rien ne bouge. M. le député interpelle ainsi M. le ministre sur ce blocage politique. Depuis 2020, la résolution 2321 du Parlement européen exhorte les États membres à organiser le retour de leurs ressortissants. Le silence de la France face aux recommandations de la Défenseure des droits et aux appels de plus de vingt experts de l'ONU est un manquement grave. Alors que la Belgique, les Pays-Bas ou la Suède ont procédé à des rapatriements massifs, la France se mure depuis six ans dans des choix politiques injustes et inhumains. Cette situation a mené à la séparation de fratries et à la mort d'une mère devant sa fille, avant de rapatrier 169 enfants et leurs mères. Il l'interroge sur la raison pour laquelle depuis 2023, le Gouvernement refuse toute opération de rapatriement. La situation dans le Nord-Est syrien reste extrêmement instable et l'abandon de ces enfants à leur sort pose de sérieuses questions de sûreté. Entre les tensions géopolitiques régionales et internationales, les attaques contre le camp et les manifestations de résidents désespérés, l'insécurité est permanente. Le risque d'évasion des enfants et de leurs mères est réel, ainsi que le risque de disparition d'enfants français que la France ne retrouvera jamais. Alors que le président Macron déclarait que la France « n'abandonne jamais ses enfants, quelles que soient les circonstances et fusse à l'autre bout de la planète », il lui demande quel est le calendrier prévu pour le rapatriement de ces enfants. Il l'interpelle sur l'importance de ce rapatriement, tant pour assurer la sûreté des concitoyens que pour respecter leurs droits fondamentaux. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

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Timeline

1. 22 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Les adultes ayant rejoint les rangs de Daech et retenus dans des camps du Nord-Est syrien doivent être jugés au plus près du lieu où ils ont commis leurs actes. La France s'est toujours efforcée de prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants qui, à la différence de leurs parents, n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. C'est pourquoi, depuis 2019, elle organise des opérations complexes de rapatriement dès que la situation le permet. La dernière opération a eu lieu le 4 juillet 2023. A ce jour, 169 enfants ont été rapatriés et 57 femmes adultes remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée en France.  Le tribunal administratif de Paris a considéré le 13 mars 2025 qu'en l'absence de preuve apportée par le ministère sur le refus des intéressées de consentir au rapatriement, et compte tenu des termes des requêtes, elles souhaitaient désormais être rapatriées. Il n'enjoint pas pour autant à l'Etat français de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien mais de procéder à un nouvel examen des demandes. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a pris acte des décisions du tribunal administratif de Paris et a fait appel le 13 mai 2025.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 22 July 2025

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