Question 8965 — agriculture

Summary

Mme Manon Bouquin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés liées à la reconversion de certaines terres agricoles, notamment dans les territoires viticoles ayant bénéficié de dispositifs publics d'arrachage. À la suite de ces campagnes d'arrachage, de nombreuses parcelles anciennement cultivées se retrouvent aujourd'hui en friche, faute de repreneurs ou de perspectives de remise en culture. Ces terres demeurent pourtant classées en zone agricole au titre des documents d'urbanisme et à ce titre, elles restent soumises à des restrictions très strictes quant à leur usage. Ainsi, même lorsqu'un propriétaire souhaite y maintenir une vocation agricole légère par une plantation d'arbres fruitiers, un entretien raisonné ou l'implantation d'un hangar à usage agricole, ces projets se heurtent à une interdiction, dès lors que l'intéressé ne dispose pas du statut d'exploitant agricole. Cette rigidité réglementaire pénalise à la fois les territoires, les paysages et les efforts de transition énergétique ou de maintien d'un usage agricole minimal là où aucune reprise d'activité n'est envisageable à court terme. Sans opposer activités agricoles et valorisation de terrains en friches, dans les cas avérés d'absence de repreneur ou de difficultés persistantes de transmission, il apparaît nécessaire de mieux articuler les règles d'urbanisme avec les réalités locales. Elle lui demande quelles sont les pistes envisagées pour assouplir, dans certains cas encadrés, l'usage des terres agricoles en friche lorsqu'aucune exploitation agricole pérenne ne peut s'y maintenir. Elle souhaite également savoir si des expérimentations locales ou des assouplissements ciblés pourraient être envisagés, en lien avec les collectivités territoriales et les chambres d'agriculture.

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