Question 8978 — animals

Summary

S'il est toujours nécessaire aujourd'hui d'utiliser des animaux pour les essais menés dans le cadre de l'évaluation de la sécurité des produits chimiques, les autorités françaises partagent le besoin d'innover en la matière pour réduire la dépendance à l'expérimentation animale mais aussi d'améliorer la qualité, l'efficience et la rapidité des évaluations des dangers et des risques des produits chimiques. Après avoir été plusieurs fois reportée, la proposition de la Commission concernant la révision du règlement REACH est désormais prévue pour la fin d'année 2025. Il est important de profiter de cette révision pour défendre une transition progressive vers des méthodes alternatives à l'expérimentation animale tout en s'assurant du maintien d'un haut niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement. Plus largement, et en réponse à l'initiative citoyenne européenne « Pour des cosmétiques sans cruauté – S'engager en faveur d'une Europe sans expérimentation animale », la Commission européenne élabore actuellement une feuille de route pour l'élimination progressive de l'expérimentation animale dans les évaluations de la sécurité chimique. Cette feuille de route définira des jalons et des actions spécifiques à mettre en œuvre à court et à long terme pour réduire les essais sur les animaux pratiqués lors de ces évaluations. L'objectif ultime est de passer à un système réglementaire sans utilisation d'animaux dans le cadre des textes législatifs pertinents sur les produits chimiques (REACH, biocides, phytopharmaceutiques, médicaments…). Les autorités françaises soutiennent de la même façon ces travaux qui visent à accélérer la transition vers des méthodes non animales et participent au financement de l'association Pepper qui participe à la validation des méthodes de test permettant de caractériser les propriétés de perturbation endrocrinienne des substances chimiques. Par ailleurs, de nombreux projets et initiatives européens auxquels la France s'investit au premier plan sont en cours afin d'accélérer le développement et la validation des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pilote l'initiative PARC de recherches sur l'évaluation des substances chimiques pour laquelle plusieurs actions visent à faciliter la validation de ces nouvelles méthodes de test. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est également coordinateur du nouveau projet européen NAMWISE qui vise à acquérir de l'expérience et de la confiance dans les méthodes alternatives à des fins réglementaires. Enfin, le Gouvernement français continue de soutenir activement le centre français sur les 3R (FC3R) qui assure la promotion des méthodes alternatives mais aussi des projets innovants tel que le programme de recherche exploratoire « Organes et organoides sur puces ». Ce programme doté d'un budget de 48M€ sur 6 ans est en cours de réalisation, les activités réalisées sont régulièrement mises à jour sur le site internet dédié (https://www.pepr-medooc.fr/).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 29 July 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 25 November 2025

   Réponse

   S'il est toujours nécessaire aujourd'hui d'utiliser des animaux pour les essais menés dans le cadre de l'évaluation de la sécurité des produits chimiques, les autorités françaises partagent le besoin d'innover en la matière pour réduire la dépendance à l'expérimentation animale mais aussi d'améliorer la qualité, l'efficience et la rapidité des évaluations des dangers et des risques des produits chimiques. Après avoir été plusieurs fois reportée, la proposition de la Commission concernant la révision du règlement REACH est désormais prévue pour la fin d'année 2025. Il est important de profiter de cette révision pour défendre une transition progressive vers des méthodes alternatives à l'expérimentation animale tout en s'assurant du maintien d'un haut niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement. Plus largement, et en réponse à l'initiative citoyenne européenne « Pour des cosmétiques sans cruauté – S'engager en faveur d'une Europe sans expérimentation animale », la Commission européenne élabore actuellement une feuille de route pour l'élimination progressive de l'expérimentation animale dans les évaluations de la sécurité chimique. Cette feuille de route définira des jalons et des actions spécifiques à mettre en œuvre à court et à long terme pour réduire les essais sur les animaux pratiqués lors de ces évaluations. L'objectif ultime est de passer à un système réglementaire sans utilisation d'animaux dans le cadre des textes législatifs pertinents sur les produits chimiques (REACH, biocides, phytopharmaceutiques, médicaments…). Les autorités françaises soutiennent de la même façon ces travaux qui visent à accélérer la transition vers des méthodes non animales et participent au financement de l'association Pepper qui participe à la validation des méthodes de test permettant de caractériser les propriétés de perturbation endrocrinienne des substances chimiques. Par ailleurs, de nombreux projets et initiatives européens auxquels la France s'investit au premier plan sont en cours afin d'accélérer le développement et la validation des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pilote l'initiative PARC de recherches sur l'évaluation des substances chimiques pour laquelle plusieurs actions visent à faciliter la validation de ces nouvelles méthodes de test. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est également coordinateur du nouveau projet européen NAMWISE qui vise à acquérir de l'expérience et de la confiance dans les méthodes alternatives à des fins réglementaires. Enfin, le Gouvernement français continue de soutenir activement le centre français sur les 3R (FC3R) qui assure la promotion des méthodes alternatives mais aussi des projets innovants tel que le programme de recherche exploratoire « Organes et organoides sur puces ». Ce programme doté d'un budget de 48M€ sur 6 ans est en cours de réalisation, les activités réalisées sont régulièrement mises à jour sur le site internet dédié (https://www.pepr-medooc.fr/).

   Source: DateReponse

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