France · Question · Question écrite
8979
Question 8979 — associations et fondations
Introduced
29 July 2025
Last action
29 July 2025 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
29 July 2025
Summary
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de réduction massive des contrats parcours emploi compétences (PEC) dans les associations assurant des missions d'intérêt général. De nombreuses structures œuvrant dans les domaines de la solidarité, de l'aide à domicile, de la protection animale ou encore de l'insertion sociale alertent sur la fragilisation inquiétante de leurs activités, rendue critique par la raréfaction de ces contrats. Les PEC permettaient de salarier des personnes éloignées de l'emploi tout en garantissant la continuité de missions vitales, en particulier dans des secteurs où l'engagement humain et la présence sur le terrain sont essentiels. Leur disparition provoque des fermetures de structures – notamment de refuges pour animaux – et prive d'accompagnement de nombreuses personnes âgées, isolées, en situation de handicap ou en grande précarité. Dans le même temps, les associations soulignent le paradoxe d'un chômage persistant parmi des publics qui pourraient être utilement mobilisés et formés au sein de ces structures, contribuant ainsi à leur propre insertion et à l'intérêt général. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de conserver ce dispositif de soutien à l'emploi associatif pour les structures concernées.
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Timeline
29 July 2025
Question
Source: dateQuestion
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1 official file
Question
text · FR · 29 July 2025
Sponsors
- Corinne Vignon · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE8979
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE8979
- france · QANR5L17QE8979 · source updated 29 July 2025