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France · Question · Question écrite

8981

Question 8981 — associations et fondations

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

29 July 2025

Last action

20 January 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Budget, Labour

Source updated

20 January 2026

Budget · Labour

Summary

M. Fabrice Roussel alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la décision prise par le Gouvernement de supprimer, en 2025, les subventions exceptionnelles versées depuis 2021 aux associations engagées dans l'aide alimentaire, dans le cadre du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » et par là même de réduire le soutien financier qu'il leur apporte. Ces financements, mis en place pour faire face à des crises successives (pandémie, guerre en Ukraine, inflation galopante), ont permis aux associations solidaires comme les banques alimentaires, les Restos du cœur, le Secours populaire, etc., de répondre à une explosion de la demande, de diversifier leurs sources d'approvisionnement et d'adapter leurs actions aux nouveaux profils de bénéficiaires, de plus en plus nombreux et précaires, notamment chez les jeunes et y compris parmi les actifs. La fin de ces aides exceptionnelles, annoncée sans concertation ni anticipation, met en péril l'équilibre financier de nombreux acteurs de terrain et risque d'entraîner une baisse significative des volumes distribués, des services proposés et des projets d'insertion soutenus localement. Dans un contexte où l'INSEE indique que le taux de pauvreté a atteint 15,4 % en France, soit son plus haut niveau depuis près de 30 ans, cette décision interroge sur les priorités budgétaires du Gouvernement. Il lui demande donc solennellement si le Gouvernement entend reconsidérer cette décision et garantir un niveau de soutien pérenne et surtout cohérent avec les besoins qui sont ceux des Françaises et des Français, à l'ensemble des acteurs de l'aide alimentaire, dont l'action est essentielle pour lutter contre la précarité alimentaire en tous points du pays.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 29 July 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 20 January 2026

    Réponse

    Le Gouvernement est pleinement conscient des tensions que rencontrent les structures d'aide alimentaire. En 2025, les services déconcentrés ont reçu, dès avril, une première vague de délégation de crédits à hauteur de 57,65 M€, comprenant 39,25 M€ de crédits au titre du programme mieux manger pour tous, dont 10 M€ supplémentaires par rapport à l'année 2024. Toutefois, à l'inverse des années précédentes, aucun crédit complémentaire n'a été prévu dans la loi de finances de fin de gestion 2024. Ainsi, pour répondre aux difficultés remontées par les associations et les préfets, le Gouvernement s'est engagé en juillet 2025 à abonder de 10 M€ supplémentaires les crédits en région. L'affectation de ces crédits constitue un effort supplémentaire important pour le budget du programme 304 (support des dépenses de l'Etat relatives à la lutte contre la pauvreté et des dépenses concourant à l'inclusion sociale et à la protection des personnes), et, bien que l'enveloppe ne permette pas de couvrir l'ensemble des besoins exprimés, elle a vocation à répondre en priorité aux situations d'urgence, notamment celles présentant un risque de fermeture d'associations. Une attention particulière est accordée à la précarité étudiante dans les territoires.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 20 January 2026

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 29 July 2025

    Open at official source

    Reading translation

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