Question 8990 — outre-mer

Summary

Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention triennale signée par le ministère des outre-mer et la Commission nationale française pour l'Unesco (CNFU), le 3 novembre 2016. La convention triennale de partenariat signée par le ministère des outre-mer et la CNFU vise à « impulser une dynamique de structuration des politiques culturelles, éducatives et scientifiques » dans les collectivités ultramarines et à favoriser la coopération régionale. Un plan d'action comportant trois volets (formation, labellisation, valorisation) devait être déployé dans chaque zone océanique. En pratique, la convention devait se traduire par l'organisation de semaines de l'Unesco, le développement de projets et la mise en œuvre d'actions de formation et de sensibilisation. Toutes ces actions devaient valoriser le potentiel des territoires d'outre-mer et permettre l'accès à la culture pour tous les ultramarins. Un an et demi après sa signature, la convention n'a toujours pas été mise en œuvre. L'inapplication de la convention est d'autant plus surprenante que plusieurs territoires ont déjà manifesté leur intérêt auprès de la CNFU, notamment pour l'organisation des semaines de l'Unesco. Elle lui demande donc quand la convention sera rendue effective.

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Timeline

1. 8 April 2018

   Réponse

   Le ministère des outre-mer a signé, le 3 novembre 2016, avec la Commission nationale française pour l'Unesco, une convention-cadre visant à renforcer la présence de l'Unesco et de ses programmes dans les outre-mer, dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences. Malgré l'intérêt qui s'attache à ce partenariat pour les outre-mer et au regard des contraintes budgétaires qui pèsent sur le ministère des outre-mer, la ministre des outre-mer a dû prioriser les soutiens financiers accordés aux associations qui œuvrent dans les territoires ultramarins. En conséquence, et le ministère des outre-mer le regrette, la ministre des outre-mer n'est pas en mesure de signer, cette année, la convention couvrant les actions proposées par la CNFU en 2018 telle que prévue à l'article 2 de la convention-cadre.

   Source: dateReponse

2. 5 May 2018

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 5 May 2018

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• Réponse

  text · FR · 8 April 2018

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