Question 8997 — taxis

Summary

M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les différences tarifaires qui existent pour la profession des taxis entre les départements français, notamment concernant la prise en charge des transports de malades. En effet, il existe une disparité des tarifs pratiqués pour les taxis médicaux conventionnés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) entre les différents départements français. Au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté, c'est le département de l'Yonne qui est le plus sujet à des tarifs bien inférieurs à ceux en vigueur dans les départements voisins. Il existe par exemple une différence de tarifs entre deux communes de Bourgogne-Franche-Comté éloignées d'une vingtaine de kilomètres seulement, une étant située dans la Nièvre (Clamecy) et l'autre dans l'Yonne (Courson-les-Carrières). Un taxi commandé à Clamecy coûte 1,06 euro par kilomètre, alors qu'un taxi commandé à Courson-les-Carrières ne coûte que 0,86 euro par kilomètre. Cela représente donc un écart de 0,20 euro par kilomètre roulé. Dans les faits, pour un trajet vers un hôpital d'une ville comme Dijon (environ 300 kilomètres aller-retour), cet écart tarifaire injustifié peut représenter une somme importante. Dans la mesure où un véhicule roule en moyenne 100 à 120 mille kilomètres par an, la perte sèche pour l'exemple illustré s'élèverait ainsi à une soixantaine d'euros pour chaque trajet effectué. Pourtant, les remboursements sont opérés par la CPAM du 89, caisse de rattachement du patient. En raison de la situation géographique de la région Bourgogne- Franche-Comté, où de nombreuses communes subissent toute forme de désertification, la région avait d'ailleurs déjà mis en lumière la présence primordiale des taxis conventionnés, notamment pour le transport de patients vers les hôpitaux éloignés. De plus, des revalorisations de la tarification des taxis conventionnés sont réalisées tous les ans, mais sont loin d'être ajustées en fonction de l'inflation. En 2022, les tarifs ont augmenté de 2 %, puis de 3,5 %, alors que l'inflation dépassait les 6 % en France. Cependant, le département de l'Yonne est, pour une raison inconnue, exclu de cette politique de revalorisation depuis plusieurs années et les compagnies de taxis continuent de subir une politique discriminatoire avec des tarifs toujours plus bas. Comme sur l'ensemble du territoire national, les différences de tarification pour les compagnies de taxis conventionnés sont évidemment une injustice supplémentaire, alors qu'elles sont les premières victimes de la hausse du prix du carburant qui ne cesse d'augmenter depuis la crise sanitaire. À l'évidence, les taxis ne sont nullement responsables des politiques de désertification médicale, mais subissent pourtant les conséquences d'une tarification basse, pour toujours plus de kilomètres effectués. Cette situation pèse lourdement sur les petites entreprises de taxis conventionnés, qui ont de plus en plus de difficultés à être rentables et qui risquent donc de disparaître au profit de grandes sociétés de taxis monopolistiques. En ce sens, M. le député demande à M. le ministre que soit effectuée une harmonisation des prestations des taxis médicaux conventionnés, en premier lieu à l'échelle régionale. Il lui demande si le Gouvernement peut soutenir concrètement et durablement les sociétés de taxis dans les départements ruraux, où leur activité est indispensable pour lutter contre l'enclavement et l'exclusion territoriale.

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1. 13 June 2023

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