Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

8998

Question 8998 — outre-mer

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 May 2018

Last action

5 May 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

5 May 2018

Summary

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis et Futuna. Cette zone est importante et confère à la France le deuxième rang des puissances maritimes par sa surface. Cette zone est riche notamment en poisson et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il l'interroge à propos de l'effectivité de l'utilisation de drones et s'il existe une surveillance satellite suivie. Il souhaite également savoir si des constats d'infractions ont été faits et la suite qui leurs a été donné.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 May 2018

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.