France · Question · Question orale sans débat
9
Question 9 — numérique
Introduced
11 May 2017
Last action
11 May 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 May 2017
Summary
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déploiement de la couverture numérique du territoire, en particulier dans les zones rurales. Afin de mettre fin à l'injuste fracture territoriale dont sont victimes les habitants des zones rurales, la couverture numérique de l'ensemble du territoire est une urgence absolue. Afin de respecter l'engagement du Président de la République d'assurer à 100 % de la population française une couverture haut débit et très haut débit d'ici fin 2020, le Gouvernement mène actuellement des discussions avec les opérateurs afin d'obtenir de nouveaux engagements de couverture. Il souhaite lui demander l'état d'avancement de ces discussions avec les opérateurs concernant l'installation de pylônes en milieu rural, notamment dans le département de la Haute-Loire. Il souhaite également lui demander quelles dispositions seront prises en cas d'absence d'accord avec les opérateurs afin de les obliger à remplir cette mission essentielle pour les Français.
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Timeline
11 May 2017
Question
Source: dateQuestion
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- Jean-Pierre Vigier · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QOSD9
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QOSD9
- france · QANR5L15QOSD9 · source updated 11 May 2017