Question 9003 — personnes âgées

Summary

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité du financement des EHPAD publics. Le développement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), organismes médicalisés accueillant les personnes âgées en perte d'autonomie qui nécessitent une assistance quotidienne, répond à une demande, toujours plus importante, de la population. Il y en a actuellement près de 7 400 en France, représentant environ 600 000 places. L'espérance de vie, qui est aujourd'hui de 78,4 ans pour les hommes et de 84,8 ans pour les femmes, ne cesse d'augmenter et devrait atteindre, selon une étude de l'INSEE, respectivement 86 et 91,1 ans d'ici à 2060. Cet allongement de la durée de vie s'accompagne inévitablement d'un accroissement des situations de dépendance. Le nombre de personnes dépendantes est estimé à 1,4 millions aujourd'hui et devrait passer à près de 5 millions en 2060. Ces personnes rentrent aussi de plus en plus tard en EHPAD avec des degrés de dépendance accrus. L'instauration d'une journée de solidarité des travailleurs au profit du financement de la dépendance en 2004 par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin n'a pas du tout résolu la question de la pérennité du financement des EPHAD. Le manque d'investissement dans les établissements publics est flagrant et se traduit par une insuffisance de personnels, qui doivent s'occuper des pensionnaires à une cadence effrénée. Ainsi, des mesures comme le renforcement des équipes, des propositions immédiates du Gouvernement sur le financement de la dépendance ou la défiscalisation des heures supplémentaires apparaissent urgentes et indispensables. Il s'agit d'offrir aux aînés la dignité qu'ils méritent et aux personnels les moyens de travailler sereinement ainsi que la reconnaissance de leur engagement. Il lui demande donc de quelle manière le Gouvernement entend soutenir financièrement nos EHPAD publics et financer la dépendance qui est aujourd'hui un sujet absolument majeur.

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Timeline

1. 9 February 2018

   Réponse

   La feuille de route Grand âge et autonomie présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, la montée en charge de la réforme de la tarification des soins dans les EHPAD sera accelérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant,  grâce à un effort supplémentaire de 143 millions d'euros qui s'ajoutent aux 217 millions d'euros, déjà prévus sur le période 2019-2021, destinés au recrutement de personnels soignants dans les EHPAD. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits seront consacrés au financement d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la Caisse nationale d'assurance-maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Au delà de la situation des EHPAD, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route "Grand âge et automomie", le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé à partir du mois d'octobre. Ce débat, qui s'ouvrira dans les prochaines semaines, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent.  Cette concertation devra déboucher sur des propositions en vue de la préparation d'un projet de loi sur le financement de la perte d'autonomie, comme l'a annoncé le président de la République.

   Source: dateReponse

2. 5 May 2018

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 5 May 2018

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• Réponse

  text · FR · 9 February 2018

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• Fabien Di Filippo · auteur

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