Question 9017 — alcools et boissons alcoolisées

Summary

M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la définition de la composition du cidre au niveau européen et ses possibles conséquences pour la production française. L'activité des quelque 600 cidriers français est réglementée par un décret de 1953 qui fixe la composition du cidre issu de la fermentation de moûts de pomme fraîche extraits avec ou sans addition d'eau et permet ainsi la production d'un cidre de qualité. Cependant, l'absence d'indication sur la composition du produit sur l'étiquette ne permet pas au consommateur de véritablement différencier un cidre français 100 % pur jus d'un cidre scandinave composé seulement de 5 % de jus de pomme. Cette situation inquiète les producteurs français qui craignent une concurrence déloyale. Actuellement en discussion au niveau de l'Union européenne, la définition de la composition du cidre est donc un enjeu majeur pour ces derniers. Ils craignent légitimement une dilution de leur produit compte tenu du grand écart dans la composition entre les cidres européens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend protéger les producteurs de cidres français.

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Timeline

1. 20 June 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 August 2023

   Réponse

   Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rappelé à l'occasion du salon international de l'agriculture toute l'attention prêtée par le Gouvernement à la filière cidricole. L'enjeu pour la profession est non seulement de rémunérer à sa juste valeur le travail des producteurs et transformateurs de la filière, mais aussi de mettre en place un environnement réglementaire qui permette à la filière de poursuivre ses efforts de structuration vers toujours plus de durabilité. Les exigences de la réglementation française sont, avec celles de la réglementation espagnole, les plus strictes en Europe et dans le monde et garantissent un niveau de qualité, de protection du consommateur et un lien à la matière première qu'est la pomme sans équivalent ; le cidre en France étant issu à 100 % de pommes. A contrario, les contraintes de production de produits nommés « cidre » au sein des autres pays européens divergent fortement. Dans ce contexte, ces différences pourraient constituer des formes de concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs et des consommateurs français. L'ambition de la France est donc de valoriser la filière française et son haut niveau d'exigence. Ce sont ce particularisme et cette excellence que le Gouvernement entend promouvoir dans le cadre des discussions en cours au niveau européen sur la révision des normes de commercialisation de l'Union européenne pour les produits agricoles. La France a déjà, au cours de la consultation menée par la Commission européenne, eu l'occasion de faire valoir la réputation et la qualité de ses productions règlementées. Le souhait du Gouvernement est que, si une législation européenne voit le jour, cette dernière prévoit l'obligation d'une teneur en jus de fruit de 100 % pour porter la dénomination « cidre ». Ce que la France soutiendra, ce sont des normes de commercialisation européennes sur le cidre qui permettent encore davantage la protection des cidres français sur le marché domestique et qui permettent de distinguer différentes qualités de « cidres ». Ainsi, le Gouvernement a la volonté d'harmoniser les pratiques à l'échelle européenne, et de préserver les productions françaises de qualité.

   Source: dateReponse

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