Question 9029 — produits dangereux

Summary

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un pôle public d'éradication de l'amiante soutenu par la coordination des associations de victimes de l'amiante et des maladies professionnelles (CAVAM). En effet, malgré l'interdiction de la fabrication et de la vente de l'amiante et des matériaux en contenant, la CAVAM rappelle que les risques de contamination professionnelle ou environnementale consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante sont toujours aussi présents et que, face aux 20 millions de tonnes d'amiante qui subsistent en France, la projection de 100 000 décès d'ici à 2050 pour les deux millions de salariés potentiellement exposés est, malheureusement, plus que réaliste. Le désamiantage est une opération complexe. Les études de risques, la rédaction des plans de retrait ainsi que le déploiement des processus demandent aux entreprises spécialisées une maîtrise de l'ensemble de la chaîne amiante jusqu'au transport final des produits. Les déchets d'amiante doivent être conditionnés, transportés et traités en fonction du risque d'envol des fibres. Ils sont soumis à un bordereau de suivi des déchets. C'est pourquoi, pour éviter les opérations spéculatives que l'on a pu observer avec les dépôts de stockages privés à vocation plus économique que sanitaire, la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante en France paraît être la meilleure solution. Ce pôle public permettrait de rassembler les acteurs privés comme publics du secteur afin de promouvoir une véritable politique d'éradication de l'amiante. Ce pôle ne serait pas une propriété publique mais une structure administrative et juridique indépendante capable de veiller au respect de la mise en œuvre d'un cahier des charges précis et à la mise en place d'un plan pluriannuel d'éradication débattu et décidé lors du vote du projet de loi de finances de la sécurité sociale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de mettre en œuvre la création de ce pôle public d'éradication de l'amiante en France.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 5 May 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 5 May 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 5 May 2018

  Open at official source

Sponsors

• Jean-Louis Masson · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.