Question 9040 — automobiles

Summary

Mme Cyrielle Chatelain interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place effective des zones à faibles émissions dans les métropoles (ZFE-m). La loi climat et résilience du 22 août 2021 dispose la mise en place, d'ici le 31 décembre 2024, de zones à faible émission de mobilité dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants sur le territoire métropolitain. Au vu des dégâts alarmants que cause la pollution de l'air sur la santé des habitants, cette mesure est essentielle. Cependant les collectivités sont confrontées à plusieurs difficultés dans leur mise en place. Les collectivités locales n'ont pas les moyens de financer à elles seules la mise en place de ZFE-m, qui implique le développement d'infrastructures indispensables mais onéreuses, comme des parkings de relais ou le renforcement des transports en commun. Il est alors nécessaire que l'État soutienne les collectivités. Enfin, il est de la même manière nécessaire de soutenir les ménages les plus démunis par un soutien financier pour l'achat d'un véhicule aux normes, afin que ces ménages ne subissent pas une forme d'exclusion du fait de la mise en place de la ZFE-m. Ce soutien peut aussi passer par des mesures comme la baisse de la TVA sur la billetterie des transports en commun. Elle souhaite savoir comment le ministère de la transition énergétique et de la cohésion des territoires compte accompagner la mise en place de la loi climat et résilience de la manière la plus juste possible.

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1. 20 June 2023

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