Question 9042 — bois et forêts

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir des maisons forestières de l'Office national des forêts. Il semble que dès lors qu'un départ en retraite survient, celle-ci soit vendue pour un bénéficie très minime pour les finances publiques et pour un affaissement parallèle de l'attractivité des emplois. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et lui indiquer son inquiétude.

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Timeline

1. 20 June 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 19 September 2023

   Réponse

   Les maisons forestières de l'office national des forêts (ONF) construites il y a plusieurs années ne correspondent plus aux normes actuelles. Elles nécessitent par conséquent des frais considérables de réhabilitation et, en tout état de cause, d'importantes dépenses d'entretien. Par ailleurs les besoins et les aspirations des agents de l'ONF en matière d'hébergement ont évolué ces dernières années. Dans un tel cadre, la vente de ces biens consécutivement au départ à la retraite d'un agent constitue non seulement un gain financier reflétant la valeur réelle de marché local, mais aussi et surtout, une économie de frais de gestion du parc immobilier sur le long terme. À noter que la valorisation de ces maisons forestières relève de la compétence de la direction de l'immobilier de l'État, représentée localement par les directions départementales des finances publiques et les directions régionales des finances publiques, et non directement de l'ONF. Plusieurs critères sont pris en compte par ces services locaux pour déterminer le prix de vente des maisons forestière au-dessous duquel le bien ne sera pas proposé à la vente. Parmi ces critères, figure notamment le prix de vente des biens similaires. Le service local des domaines s'assure ainsi à ce que la vente se réalise à un prix au moins égal à la valeur vénale, et non à vil prix.

   Source: dateReponse

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