Question 9044 — catastrophes naturelles

Summary

M. Yannick Monnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences des épisodes de grêle qui ont frappé le département de l'Allier avec une rare intensité en juin 2022. L'ampleur des dégâts causés par les impacts des grêlons fut considérable : cultures et vignobles hachés, véhicules endommagés mais aussi des milliers de maisons d'habitation ou de bâtiments publics, industriels, commerciaux et agricoles fortement touchés, voire complètement détruits. Près d'un an après, ces évènements exceptionnels continuent d'aggraver les tensions qui existent déjà sur les marchés des matériaux du secteur du bâtiment, notamment celui de la couverture. Les artisans et entreprises du bâtiment font face à une pénurie de matériaux disponibles et à des prix qui continuent de flamber. Cette situation rallonge de manière inquiétante les délais d'intervention pour la réparation des toitures, y compris pour les travaux d'urgence à titre conservatoire devant être réalisés pour éviter une aggravation des dommages. Dans le meilleur des cas, les assurances prennent en charge les travaux de couverture d'urgence ainsi que la réparation définitive du toit. Elles calculent l'indemnité versée aux sinistrés sur cette base dès que le sinistre a été constaté et après que l'expertise ait été effectuée afin d'assurer un versement rapide à l'assuré. Or la situation est telle que les professionnels estiment à 4 ans le temps nécessaire pour intervenir chez tous les sinistrés. Ce délai rend de fait obsolète la valeur d'indemnisation puisqu'entre temps, il faut compter un coût d'entretien, voire de changement de la couverture d'urgence mais aussi une augmentation du coût de réalisation des travaux définitifs dû à l'inflation. L'absence de revalorisation de l'indemnité perçue par le sinistré peut avoir un impact important sur sa situation financière puisqu'il se retrouve avec un surcoût de facturation des mesures d'urgence et des travaux définitifs qui n'est pas pris en charge par les assurances. Il lui demande donc comment il compte améliorer la prise en charge des sinistrés afin qu'ils ne soient pas lésés financièrement par les conséquences des délais d'intervention sur leurs toitures.

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1. 20 June 2023

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