Question 9053 — publicité

Summary

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question des pré-enseignes dérogatoires interdites, depuis la loi Grenelle II, hors agglomération et dans celles de moins de 10 000 habitants. La perte de chiffre d'affaires est sensible, chiffrée à environ 25 % par les professionnels du secteur. De plus, le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'attirer 100 millions de touristes en France d'ici 2022. Or la Signalisation d'information locale (SIL) prévue en remplacement s'avère inadaptée à cette ambition : elle est en effet peu attractive, peu lisible, n'apporte que très peu de renseignements. La clientèle de passage, ne trouvant pas rapidement les informations nécessaires, ne s'arrête plus dans des villages qui ne peuvent mettre en valeur la vitalité de leurs commerces. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures envisagées permettant de concilier prise en compte des réalités locales et développement touristique.

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Timeline

1. 5 May 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 June 2018

   Réponse

   Le Gouvernement a bien pris la mesure de l'impact de ce changement de réglementation sur les différentes activités ne pouvant plus bénéficier de préenseignes dérogatoires depuis le 13 juillet 2015. Cette question a été débattue et votée conforme par les deux assemblées en juillet 2018 dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Le Parlement a réservé aux seuls restaurants la réintroduction de la possibilité de se signaler hors agglomération par des préenseignes dérogatoires. La signalisation des autres activités, notamment des cafés et hôtels, doit continuer à passer par le biais d'une signalisation d'information locale (SIL), sur le domaine public routier. Le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l'intérieur étudient comment améliorer cette signalisation réglementée et harmonisée, pour en augmenter la visibilité et tenir compte des besoins exprimés par les professionnels, notamment l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), ainsi que des enjeux en matière de tourisme.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 10 June 2018

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• Question

  text · FR · 5 May 2018

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