Question 9062 — santé

Summary

Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de l'innovation en matière de santé. Les établissements hospitaliers sont des acheteurs importants de produits et services de santé (environ 18 milliards d'euros par an) et donc des acteurs essentiels dans la diffusion de l'innovation. Or depuis plusieurs années, l'hôpital fait l'objet de plans successifs d'économies qui, s'ils sont justifiés par les nécessités budgétaires, pénalisent grandement l'innovation et la recherche: diminution des enveloppes pour les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI) et MIGAC : 1,2 milliard d'euros en 2015 contre 1,7 milliard en 2010 (avant 2002, ces enveloppes étaient sanctuarisées à hauteur de 13 % du budget des CHU, ce qui représenterait quatre milliards d'euros aujourd'hui). La situation est d'autant plus périlleuse, que les CHU constituent le cœur de la recherche clinique en France : 58 % des études sont réalisées dans des CHU. Aussi pour favoriser l'innovation au sein de l'hôpital et sa diffusion, plusieurs mécanismes pourraient être envisagés: d'une part la sanctuarisation des enveloppes favorisant la recherche à hauteur de 10 % du budget des CHU ; d'autre part la mise en place d'un fonds d'amorçage pour l'innovation permettant aux établissements de financer l'innovation avant qu'elle ne soit tarifée, comme l'Allemagne le fait avec le NUB ( neue Untersuchungs - und Behandlungsmethoden ) : ce système permet aux hôpitaux de négocier avec l'assurance maladie allemande le remboursement temporaire de l'innovation pour une durée d'un an, renouvelable, en attendant que l'innovation soit incluse dans le système de remboursement classique (ce qui prend environ trois ans); selon ces accords des fonds supplémentaires sont accordés à l'hôpital. Elle aimerait connaître sa position sur ces deux propositions.

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1. 5 May 2018

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