Question 907 — étrangers

Summary

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que pose la prise en charge, par les départements, des mineurs étrangers « non-accompagnés » (MNA) arrivés en France sans leur famille. De 4 000 en 2012, leur nombre est passé à 17 000 fin 2018. Dans l'Ain, pour 23 MNA accueillis en 2012, 190 jeunes sont arrivés directement en 2018 et 143 ont été réorientés par la cellule nationale la même année. Au 31 octobre 2019, 227 MNA étaient pris en charge. La Guinée, le Mali et la Côte-d'Ivoire sont les trois nationalités prédominantes. Comme les autres départements, l'Ain est confronté aux difficultés juridiques et pratiques posées par l'évaluation de l'âge de ces personnes se déclarant mineures, d'autant plus, que le protocole entre l'État et le conseil départemental prévoit que les jeunes réorientés par la cellule nationale ont, en principe, été évalués au préalable par un autre département. La question budgétaire est également cruciale puisque les recettes en provenance de l'État sont très loin de couvrir les dépenses du département. Enfin, les efforts de formation sont souvent vains dans la mesure où beaucoup de jeunes fuguent, particulièrement à l'approche de leur majorité. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour diminuer le coût subi par les départements, consolider le cadre juridique de l'évaluation de l'âge, et faire en sorte que l'État prenne toutes ses responsabilités.

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