Question 9072 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Julien Aubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'habilitation des sapeurs-pompiers à procéder à certains actes médicaux. L'arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins, dispose que certains actes médicaux, pourtant nécessaires au quotidien de la profession de sapeur-pompier, ne leur sont pas permis. À titre d'exemple, la prise de tension artérielle ne peut être exécutée que par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription du médecin. Or c'est un acte de première urgence permettant d'établir un bilan circonstanciel de la victime. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions sur ce sujet.

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1. 5 May 2018

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  text · FR · 5 May 2018

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