Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

9077

Question 9077 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

20 June 2023

Last action

20 June 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

20 June 2023

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les situations qui sont décrites par des propriétaires de bâtiments faisant le choix de mettre en photovoltaïque leurs toitures. Il lui est rapporté un délai qui peut atteindre plusieurs mois pour obtenir un chiffrage du raccordement au réseau dès lors qu'un porteur de projet se manifeste. Il lui est également indiqué un délai de près d'un an pour la réalisation des travaux auquel peut s'ajouter un délai d'un ou deux mois pour obtenir le consuel. Il lui est donc décrit des situations où l'installation photovoltaïque est réalisée mais où le porteur de projet ne peut la raccorder du fait de ces délais. Le nombre de demandes de raccordement au niveau de la région Champagne Ardenne s'est accru d'environ 40 % entre 2021 et 2022. Il n'en reste pas moins incompréhensible de constater ces délais alors même que le pays a des besoins considérables en électricité. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures qui peuvent être prises afin d'y remédier.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 20 June 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.