Question 9078 — sécurité routière

Summary

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des professionnels des écoles de conduite face à l'enseignement délivré par des plateformes dématérialisées recourant à des enseignants indépendants. Les apprentis élèves ayant conclu un contrat à distance avec les plateformes, passent ensuite leur examen de conduite en candidat libre. D'une part, ces nouveaux acteurs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes ni aux mêmes charges que les auto-écoles classiques, induisant alors une notion de concurrence déloyale. D'autre part, selon le bilan des examens du permis de conduire en 2016 publié par le ministère de l'intérieur, le taux de réussite en candidat libre est passé de 54,56 % en 2015 à 49,05 % en 2016 et se trouve inférieur de 9 points au taux de réussite globale (58 %). De ce fait, les professionnels des auto-écoles craignent que cette pratique d'apprentissage en ligne ne nuise à la qualité de l'enseignement de la conduite et n'ait des conséquences dangereuses en matière de sécurité routière. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre afin de garantir le niveau de formation proposé par ces opérateurs, pérenniser la sécurité routière et la profession.

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1. 5 May 2018

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• Réponse

  text · FR · 5 May 2018

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  text · FR · 5 May 2018

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